Données personnelles
et exercice des droits Informatique et Libertés
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site lametropolemobilite.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Métropole Aix-Marseille-Provence en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur lametropolemobilite.fr dans un but exclusivement d’inscription et de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Métropole Aix-Marseille-Provence de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (achat de titres et abonnements, abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact…).
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, limitation, opposition.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence, vous pouvez contacter sa déléguée à la protection des données (DPO) par le formulaire en ligne ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
- la loi “Informatique et Libertés” cnil.fr
- le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle (CPI) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, tous les éléments du site, structures, mises en page, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
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Toute autre exploitation, conformément à l’article L122-5 du CPI, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.
Droit des marques
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Contenu du site
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Logos
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Les logos de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Métropole Mobilité ne peuvent être utilisés qu’avec un accord préalable de la DGD Communication, Relations extérieures et Grands événements de la Métropole.
La Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Métropole Mobilité à tout moment et sans préavis.
Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
Liens hypertextes
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